Mentions légales et confidentialité

Éditeur

Bailleurs en Détresse, association loi 1901 en cours de structuration, éditée par une personne physique à titre non professionnel. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'éditeur est tenue à disposition de l'hébergeur. Contact : bailleursendetresse@outlook.fr

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le formulaire de témoignage est hébergé par Tally (Tally BV, Belgique) et les réponses sont stockées dans Airtable (Formagrid Inc., États-Unis), sous clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nature du contenu

Les informations publiées sur ce site, y compris le guide téléchargeable, sont d'ordre général et pratique. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un commissaire de justice ou de l'ADIL de votre département. Les textes cités sont à jour à la date d'édition ; vérifiez toujours la version en vigueur.

Données personnelles

Le formulaire de témoignage collecte les données que vous choisissez d'y inscrire (situation, durée, montants, département, et facultativement une adresse email). Finalité : documenter la situation des propriétaires bailleurs confrontés aux impayés, produire des statistiques anonymisées et, si vous y consentez, vous recontacter. Base légale : votre consentement. Durée de conservation : trois ans après le dernier contact.

Aucun nom de locataire, de garant ou de tiers ne doit être saisi dans le formulaire. Les témoignages ne sont jamais publiés sous une forme permettant d'identifier une personne.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Statistiques de fréquentation

Ce site utilise Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier.

Propriété intellectuelle

Le guide et les contenus de ce site sont mis à disposition pour une diffusion libre et gratuite, sans modification et avec mention de la source. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.