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Éditeur du site

Le site Bailleurs en Détresse (ci-après « le Site ») est édité par :
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[Adresse postale]
[SIREN / SIRET si applicable]
Contact : contact@bailleursendetresse.fr

Directeur / Directrice de la publication

[Prénom NOM]

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site web : www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Bailleurs en Détresse recueille des témoignages de propriétaires bailleurs confrontés à des loyers impayés, dans le cadre d'une démarche citoyenne de recensement. La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du Site, mentionné ci-dessus. Pour toute question relative à vos données : contact@bailleursendetresse.fr

Données collectées

Via le formulaire de témoignage, nous pouvons collecter :

• Des informations sur votre situation de bailleur (profil, département et ville du bien, type de bien) ;
• Des informations sur les impayés (montants, durée, aides au logement, garantie loyers impayés) ;
• L'état de votre procédure et son ancienneté, les frais engagés ;
• Les conséquences subies et un témoignage libre que vous choisissez de rédiger ;
• Votre adresse email, uniquement si vous la fournissez volontairement.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Établir des statistiques agrégées et anonymisées sur les loyers impayés ;
• Rendre visible l'ampleur du phénomène auprès du public, des médias et des élus ;
• Vous tenir informé(e) de l'initiative, si vous avez fourni votre email et accepté d'être recontacté(e).

Les données publiées ou partagées le sont exclusivement sous une forme agrégée et anonymisée. Aucun témoignage individuel identifiable n'est diffusé sans votre accord exprès.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées via les outils suivants, agissant comme sous-traitants :

• Tally (collecte des formulaires) — hébergé dans l'Union européenne ;
• Airtable (stockage et organisation des réponses) — société établie aux États-Unis ;
• Cloudflare (hébergement du site) — société établie aux États-Unis.

Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du recensement, et au maximum [durée, ex. 3 ans] après votre dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bailleursendetresse.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

Le Site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire peuvent être utilisés par nos prestataires.